les remedes de justice privee a l'inexecution du contrat
Le juge est souvent considéré comme le seul à pouvoir remédier efficacement à l'inexécution du débiteur afin de protéger la force obligatoire du contrat. Les actes de justice privée par le…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03337-2
- Collation
- 689p
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- 347/625
La résolution des constats dans l'arbitrage Commercial international
Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées - institutionnelles et ad hoc- l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'exi…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-2027-2766-8
- Collation
- 278 p
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- 346,07/598
La résolution du contrat pour inexécution
La résolution du contrat pour inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets d…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03013-5
- Collation
- 826p
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- 346/571
droit et économie des contrats
économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précis…
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- ISBN/ISSN
- 978-2--275-03161-3
- Collation
- 305p
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- 340/418
la rupture du contrat international t:28,
La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées …
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- ط 1
- ISBN/ISSN
- 978-2-85623-137-1
- Collation
- 476 ص
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- Call Number
- 340/424
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