Domat : droit prive : droit judicaire prive 3 ed
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droi…
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L'intervention du juge dans les transmissions des biens
Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit positif français : autorisation, homologation, injonction, cession d'entreprise, adjudication... Pourtant, leur fo…
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- 978-2-275-03338-9
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le fait religieux en droit prive
Loin d'être indifférent au fait religieux, le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications de son existence au sein de la vie sociale. A la pluralité des manifestations …
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- 978-2-25623-146-3
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Annadroit LMD 2009 : introduction au droit et droit civil licence de droit
22 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2010 Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets…
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- 978-2-297-01120-4
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L'essentiel des regles de procedure civile 3ed
L'essentiel des règles de procédure civile (7e édition) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres. Tout y est ! …
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- 2-84200-998-3
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- 173p
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mementos lmd - droit des marches publics 3 ed
Guide des formats Prix papier : 24,00 € La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représ…
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- 3 ط
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- 978-2-297-00254-7
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- 283p
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L'essentiel du droit des personnes 4 ed (les carres)
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des personnes est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en trois parties : la première sur la pers…
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- 978-2-297-01126-6
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- 99p
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Anthropologie juridique de la personne morale
Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la " complexion " juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux regi…
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- 978-2-275-03443-0
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ج1 Revue de contrats Rdc 2008
Revue - Revue Des Contrats N° 1, Janvier 2008 - Colloque : L'anéantissement Rétroactif Du Contrat - Droit - 15/04/2008 Sommaire:La révision du passé entre les partiesLes aspects fiscaux de …
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- 978-2-275-02793-7
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I. CHRONIQUES A. Sources du droit des contrats Th. Revet, J. Rochfeld, C. Pérès et C. Aubert de Vincelles a) Présentation et version française des Principes de l'Acquis communautaire …
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- 978-2-275-02794-4
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