la lésion
La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du ph…
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- ISBN/ISSN
- 2-275-03062-x
- Collation
- 579 p
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- 346/566
la notion d'accord en droit prive
Résumé: Peut-on concevoir l'accord en dehors de la figure du contrat ? La question invite à une double analyse. Par rapport au contrat, l'accord ne semble avoir qu'une seule utilité : il est …
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03225-2
- Collation
- 640 p
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- 346/567
La réparation des dommages en cas de catastrophes
La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en uvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question …
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03261-0
- Collation
- 414 p
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- 346/568
La preuve du paiement des obligations monétaires
Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l'obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autr…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03520-8
- Collation
- 563 p
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- 346/569
La prise en considération des normes étrangères
La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, qui contribue à y introduire de la justice matérielle. Pour ce faire, le juge intègre une norme …
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03345-7
- Collation
- 370 p
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- 346/570
La résolution du contrat pour inexécution
La résolution du contrat pour inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets d…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03013-5
- Collation
- 826p
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- 346/571
Le juge face a la desobeissance civile en droitsamericain et français
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard d…
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- 978-2-275-03218-4
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- 374p
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la notion de marché dans la jurisprudence de la cour de justice des communau…
Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée comme une marchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces tr…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03227-6
- Collation
- 396ص
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Droit civil : introduction générale
Comme son nom l’indique, cet ouvrage fait entrer le lecteur dans le droit. Il essaye d’être aussi simple que possible, alors que le droit ne l’est pas, du moins pas toujours. Il en montre le…
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- ISBN/ISSN
- 2-85623-051-2
- Collation
- 312ص
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- 347/621
les nouveaux defies du commerce electronique
L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. À l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03591-8
- Collation
- 206p
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- 380,3/806
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