La preuve du paiement des obligations monétaires
Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l'obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autr…
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- 978-2-275-03520-8
- Collation
- 563 p
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- 346/569
La prise en considération des normes étrangères
La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, qui contribue à y introduire de la justice matérielle. Pour ce faire, le juge intègre une norme …
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03345-7
- Collation
- 370 p
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- 346/570
La résolution du contrat pour inexécution
La résolution du contrat pour inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets d…
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- 978-2-275-03013-5
- Collation
- 826p
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- 346/571
Le juge face a la desobeissance civile en droitsamericain et français
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard d…
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- 978-2-275-03218-4
- Collation
- 374p
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- 346/572
la notion de marché dans la jurisprudence de la cour de justice des communau…
Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée comme une marchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces tr…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03227-6
- Collation
- 396ص
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- 347,01/665
Droit civil : introduction générale
Comme son nom l’indique, cet ouvrage fait entrer le lecteur dans le droit. Il essaye d’être aussi simple que possible, alors que le droit ne l’est pas, du moins pas toujours. Il en montre le…
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- ISBN/ISSN
- 2-85623-051-2
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- 312ص
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- 347/621
les nouveaux defies du commerce electronique
L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. À l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes…
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- 978-2-275-03591-8
- Collation
- 206p
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- 380,3/806
Domat : droit prive : droit judicaire prive 3 ed
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droi…
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- 2-7076-1514-5
- Collation
- 964p
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- 346/564
L'intervention du juge dans les transmissions des biens
Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit positif français : autorisation, homologation, injonction, cession d'entreprise, adjudication... Pourtant, leur fo…
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- 978-2-275-03338-9
- Collation
- 474p
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- 347/627
le fait religieux en droit prive
Loin d'être indifférent au fait religieux, le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications de son existence au sein de la vie sociale. A la pluralité des manifestations …
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- 978-2-25623-146-3
- Collation
- 398p
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