La prise en considération des normes étrangères
La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, qui contribue à y introduire de la justice matérielle. Pour ce faire, le juge intègre une norme …
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03345-7
- Collation
- 370 p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346/570
La résolution du contrat pour inexécution
La résolution du contrat pour inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets d…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03013-5
- Collation
- 826p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346/571
Le juge face a la desobeissance civile en droitsamericain et français
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard d…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03218-4
- Collation
- 374p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346/572
la notion de marché dans la jurisprudence de la cour de justice des communau…
Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée comme une marchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces tr…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03227-6
- Collation
- 396ص
- Series Title
- -
- Call Number
- 347,01/665
Droit civil : introduction générale
Comme son nom l’indique, cet ouvrage fait entrer le lecteur dans le droit. Il essaye d’être aussi simple que possible, alors que le droit ne l’est pas, du moins pas toujours. Il en montre le…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 2-85623-051-2
- Collation
- 312ص
- Series Title
- -
- Call Number
- 347/621
les nouveaux defies du commerce electronique
L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. À l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03591-8
- Collation
- 206p
- Series Title
- -
- Call Number
- 380,3/806
Domat : droit prive : droit judicaire prive 3 ed
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droi…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 2-7076-1514-5
- Collation
- 964p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346/564
L'intervention du juge dans les transmissions des biens
Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit positif français : autorisation, homologation, injonction, cession d'entreprise, adjudication... Pourtant, leur fo…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03338-9
- Collation
- 474p
- Series Title
- -
- Call Number
- 347/627
le fait religieux en droit prive
Loin d'être indifférent au fait religieux, le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications de son existence au sein de la vie sociale. A la pluralité des manifestations …
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-25623-146-3
- Collation
- 398p
- Series Title
- -
- Call Number
- 347/624
Annadroit LMD 2009 : introduction au droit et droit civil licence de droit
22 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2010 Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-297-01120-4
- Collation
- 217p
- Series Title
- -
- Call Number
- 347/618
L'essentiel des regles de procedure civile 3ed
L'essentiel des règles de procédure civile (7e édition) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres. Tout y est ! …
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 2-84200-998-3
- Collation
- 173p
- Series Title
- -
- Call Number
- 347/626
mementos lmd - droit des marches publics 3 ed
Guide des formats Prix papier : 24,00 € La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représ…
- Edition
- 3 ط
- ISBN/ISSN
- 978-2-297-00254-7
- Collation
- 283p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346,07 /610
L'essentiel du droit des personnes 4 ed (les carres)
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des personnes est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en trois parties : la première sur la pers…
- Edition
- 4ط
- ISBN/ISSN
- 978-2-297-01126-6
- Collation
- 99p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346,01/581
Anthropologie juridique de la personne morale
Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la " complexion " juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux regi…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03443-0
- Collation
- 416p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346/563
ج1 Revue de contrats Rdc 2008
Revue - Revue Des Contrats N° 1, Janvier 2008 - Colloque : L'anéantissement Rétroactif Du Contrat - Droit - 15/04/2008 Sommaire:La révision du passé entre les partiesLes aspects fiscaux de …
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-02793-7
- Collation
- 156p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346,02 /590
ج2 Revue de contrats Rdc 2008
I. CHRONIQUES A. Sources du droit des contrats Th. Revet, J. Rochfeld, C. Pérès et C. Aubert de Vincelles a) Présentation et version française des Principes de l'Acquis communautaire …
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-02794-4
- Collation
- 655p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346,02/589
Manuels , droit du travail 2 ed
Cette seconde édition du manuel de droit du travail, enrichie et entièrement remise à jour, s'adresse aux étudiants de licence et de master à la recherche d'une information accessible et pr…
- Edition
- ط 2
- ISBN/ISSN
- 2-297-00038-3
- Collation
- 915p
- Series Title
- -
- Call Number
- 344,1/542
les techniques fiduciaires a l'aune du principe de specialite des pres
des personnes morales » se propose d'approfondir le sens et la portée de la spécialité des personnes morales afin de pouvoir réfléchir, par analogie, et de façon plus prospective, à l…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03236-8
- Collation
- 428p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346/573
Traite de droit de la propriete indistrielle : droit de la propriete industri…
Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créatio…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 2-275-03002-6
- Collation
- 810p
- Series Title
- -
- Call Number
- 346,04/592
Traite de droit Civil : les suretes personnelles
Résumé Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont au…
- Edition
- -
- ISBN/ISSN
- 978-2275032122
- Collation
- 1108 ص
- Series Title
- -
- Call Number
- 347/630
Computer Science, Information & General Works 
Philosophy & Psychology 
Religion 
Social Sciences 
Language 
Pure Science 
Applied Sciences 
Art & Recreation 
Literature 
History & Geography