Le droit Communautaire de la Concurrence et les Communications
Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a …
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03429-4
- Collation
- 335 p
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- 341/463
Mementos lmd - droit international public
Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets rel…
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- ط 8
- ISBN/ISSN
- 978-2-7076-1590-9
- Collation
- 813 p
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- 341/465
Domat : droit prive : droit commercial 9ed
Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement…
- Edition
- ط 9
- ISBN/ISSN
- 978-2-7076-1512-1
- Collation
- 518 p
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- 346,07/597
Memontos lmd -droit des successions 4 ed
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réform…
- Edition
- ط 4
- ISBN/ISSN
- 978-2-297-01047-4
- Collation
- 185p
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- 346,05/593
fiches dintroduction au droit
• 41 fiches pour réviser le cours d'Introduction au droit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier …
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- ط 2
- ISBN/ISSN
- 978-2-7298-80057
- Collation
- 265 p
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- 340/ 850
la lésion
La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du ph…
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- ISBN/ISSN
- 2-275-03062-x
- Collation
- 579 p
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- 346/566
la notion d'accord en droit prive
Résumé: Peut-on concevoir l'accord en dehors de la figure du contrat ? La question invite à une double analyse. Par rapport au contrat, l'accord ne semble avoir qu'une seule utilité : il est …
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03225-2
- Collation
- 640 p
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- 346/567
Le juge face a la desobeissance civile en droitsamericain et français
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard d…
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- ISBN/ISSN
- 978-2-275-03218-4
- Collation
- 374p
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- 346/572
Droit civil : introduction générale
Comme son nom l’indique, cet ouvrage fait entrer le lecteur dans le droit. Il essaye d’être aussi simple que possible, alors que le droit ne l’est pas, du moins pas toujours. Il en montre le…
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- ISBN/ISSN
- 2-85623-051-2
- Collation
- 312ص
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- 347/621
Domat : droit prive : droit judicaire prive 3 ed
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droi…
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- ISBN/ISSN
- 2-7076-1514-5
- Collation
- 964p
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- 346/564
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