Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a Ã…
Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets rel…
Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement…
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réform…
• 41 fiches pour réviser le cours d'Introduction au droit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier …
La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du ph…
Résumé: Peut-on concevoir l'accord en dehors de la figure du contrat ? La question invite à une double analyse. Par rapport au contrat, l'accord ne semble avoir qu'une seule utilité : il est …
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard d…
Comme son nom l’indique, cet ouvrage fait entrer le lecteur dans le droit. Il essaye d’être aussi simple que possible, alors que le droit ne l’est pas, du moins pas toujours. Il en montre le…
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droi…
Loin d'être indifférent au fait religieux, le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications de son existence au sein de la vie sociale. A la pluralité des manifestations …
22 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2010 Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets…
L'essentiel des règles de procédure civile (7e édition) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres. Tout y est ! …
Guide des formats Prix papier : 24,00 € La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représ…
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des personnes est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en trois parties : la première sur la pers…
Cette seconde édition du manuel de droit du travail, enrichie et entièrement remise à jour, s'adresse aux étudiants de licence et de master à la recherche d'une information accessible et prÃ…
Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créatio…
Résumé Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont au…
Aborder le droit du travail dans un manuel est une gageure. La matière est complexe, mouvante, terriblement évolutive. Aussitôt couché sur le papier, l'exposé du droit positif risque d'être o…
Le droit pénal et la procédure pénale en quelque 500 pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les s…