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traite de droit Civil : les effects de la responsabilite 2 ed

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Par rapport à la 1re édition réalisée par Geneviève Viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis.

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Detail Information
Series Title
-
Call Number
347/629
Publisher
paris : delta.,
Collation
818p
Language
العربية
ISBN/ISSN
2-275-02090-x
Classification
347/629
Content Type
نص
Media Type
-
Carrier Type
-
Edition
ط 2
Subject(s)
العلوم الإجتماعية
Droit
droit civil
Specific Detail Info
-
Statement of Responsibility
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