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Domat : droit prive : droit commercial 9ed

Le droit commercial général est une matière originale et complexe.
Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l activité commerciale et de l entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L étude des biens de l entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s applique, vit et évolue.
Dans une approche originale de la matière, l accent est mis sur l articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment la loi EIRL du 15 juin 2010.

Availability
6384346,07/597المكتبة الرئيسيةAvailable
6385346,07/597المكتبة الرئيسيةAvailable
Detail Information
Series Title
-
Call Number
346,07/597
Publisher
paris : Gualino.,
Collation
518 p
Language
العربية
ISBN/ISSN
978-2-7076-1512-1
Classification
346,07/597
Content Type
نص
Media Type
-
Carrier Type
-
Edition
ط 9
Subject(s)
العلوم الإجتماعية
Droit
droit prive
commercial
Specific Detail Info
-
Statement of Responsibility
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