Image of Memontos lmd -droit des successions 4 ed

كتاب

Memontos lmd -droit des successions 4 ed

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en améliorant la vocation ab intestat du conjoint survivant et en accélérant et simplifiant le règlement des successions. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. Il inclut toutes les dispositions consacrées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, celles du 12 mai 2009 et du 17 mai 2011 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

Availability
6322346,05/593المكتبة الرئيسيةAvailable
6321346,05/593المكتبة الرئيسيةAvailable
Detail Information
Series Title
-
Call Number
346,05/593
Publisher
paris : Gualino.,
Collation
185p
Language
العربية
ISBN/ISSN
978-2-297-01047-4
Classification
346,05/593
Content Type
نص
Media Type
-
Carrier Type
-
Edition
ط 4
Subject(s)
العلوم الإجتماعية
Droit
successions
Specific Detail Info
-
Statement of Responsibility
Other version/related

No other version available

File Attachment
No Data
Comments
You must be logged in to post a comment