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ج1 Revue de contrats Rdc 2008
Revue - Revue Des Contrats N° 1, Janvier 2008 - Colloque : L'anéantissement Rétroactif Du Contrat - Droit - 15/04/2008
Sommaire:La révision du passé entre les partiesLes aspects fiscaux de la rétroactivitéLa rétroactivité et la sécurité des tiersLa rétroactivité et le droit des tiers : problèmes et remèdes de la pratiqueY a-t-il de la rétroactivité en droit de la concurrence ?La rétroactivité de l'anéantissement en droit comparéL'anéantissement du contrat administratif
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