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La réparation des dommages en cas de catastrophes

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La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans des termes nouveaux et engage à s'interroger aussi sur la création de nouveaux mécanismes. La réparation du risque sériel ou de l'accident collectif s'inscrit en effet dans un processus global qui conduit au-delà de la compensation financière du dommage et présente des aspects rétributifs. La perturbation, voire l'inadaptation, des mécanismes traditionnels d'indemnisation impose une modélisation des modes de réparation. Outre la reconnaissance de préjudices exceptionnels, spécifiques aux situations collectives, les procédures d'indemnisation doivent traduire le caractère collectif de l'événement. A la nature collective du fait générateur répond ainsi l'organisation collective des modalités d'indemnisation. La pleine réparation des victimes, le besoin de justice sociale, la prévention de la réitération des événements catastrophiques imposent encore l'affirmation d'une responsabilité individuelle et la sanction des auteurs fautifs. Le procès pénal, la participation des victimes à celui-ci, la sanction pénale elle-même possèdent une telle vertu réparatrice. Quoique l'arsenal répressif français semble répondre de manière satisfaisante aux situations d'accidents collectifs, des solutions neuves doivent être mises en œuvre afin de faire face aux difficultés qui subsistent, notamment en matière de sinistres sériels.

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Availability

6308	346/568	المكتبة الرئيسية	Available
6307	346/568	المكتبة الرئيسية	Available

Detail Information

Series Title

-

Call Number

346/568

Publisher

paris : Gualino., 2009

Collation

414 p

Language

الفرنسية

ISBN/ISSN

978-2-275-03261-0

Classification

346/568

Content Type

نص

Media Type

-

Carrier Type

-

Edition

-

Subject(s)

العلوم الإجتماعية
dommages
cas
catastrophes

Specific Detail Info

-

Statement of Responsibility

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