كتاب

Anthropologie juridique de la personne morale

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Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la " complexion " juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux registres : l'avoir et l'être. Quant à l'avoir, l'observation conduit à réfuter que la société soit propriétaire de l'actif social, et les associés réduits envers elle au rang de simples créanciers, de surcroît de dernier rang. la société a certes, sur les biens sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété, appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus. Quant à l'être - ou la manière d'être -, la nature abstraite de la personne morale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale, son mode d'action est d'un autre ordre : il procède de l'incarnation. La société s'incarne dans son dirigeant : elle c'est lui. Par cette fiction de personnification, tribut nécessaire d'une autre - la personnalisation fictive du groupe -, s'éclaire désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de son dirigeant.

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Availability

6348	346/563	المكتبة الرئيسية	Available
6347	346/563	المكتبة الرئيسية	Available

Detail Information

Series Title

-

Call Number

346/563

Publisher

paris : Gualino., 2009

Collation

416p

Language

الفرنسية

ISBN/ISSN

978-2-275-03443-0

Classification

346/563

Content Type

نص

Media Type

-

Carrier Type

-

Edition

-

Subject(s)

العلوم الإجتماعية
morale
anthropologie
juridique

Specific Detail Info

-

Statement of Responsibility

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