كتاب

Manuel , droit penal general 2 ed

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Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles des 5 mars et 10 août 2007. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.
Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de ta loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels.
La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend appui (légalité, subjectivité) sont étudiées successivement la peine encourue, ta peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel.
Jacques Leroy est professeur à l'Université d'Orléans et doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et de gestion où il enseigne le droit pénal. Il est, par ailleurs, coauteur d'un formulaire commenté de procédure pénale.

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Availability

6339	345/543	المكتبة الرئيسية	Available
6340	345/543	المكتبة الرئيسية	Available

Detail Information

Series Title

-

Call Number

345/543

Publisher

paris : Gualino., 2007

Collation

512 ص

Language

العربية

ISBN/ISSN

978-2-275-03144-6

Classification

345/543

Content Type

نص

Media Type

-

Carrier Type

-

Edition

-

Subject(s)

العلوم الإجتماعية
Droit
pènal

Specific Detail Info

-

Statement of Responsibility

-

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