Le juge face a la desobeissance civile en droitsamericain et français
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard d…
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- 978-2-275-03218-4
- Collation
- 374p
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la notion de marché dans la jurisprudence de la cour de justice des communau…
Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée comme une marchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces tr…
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- 978-2-275-03227-6
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- 396ص
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Droit civil : introduction générale
Comme son nom l’indique, cet ouvrage fait entrer le lecteur dans le droit. Il essaye d’être aussi simple que possible, alors que le droit ne l’est pas, du moins pas toujours. Il en montre le…
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- 2-85623-051-2
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- 312ص
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les nouveaux defies du commerce electronique
L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. À l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes…
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- 978-2-275-03591-8
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- 206p
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- 380,3/806
Domat : droit prive : droit judicaire prive 3 ed
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droi…
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- 2-7076-1514-5
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- 964p
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L'intervention du juge dans les transmissions des biens
Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit positif français : autorisation, homologation, injonction, cession d'entreprise, adjudication... Pourtant, leur fo…
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- 978-2-275-03338-9
- Collation
- 474p
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- 347/627
le fait religieux en droit prive
Loin d'être indifférent au fait religieux, le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications de son existence au sein de la vie sociale. A la pluralité des manifestations …
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- 978-2-25623-146-3
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- 398p
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droit civil : introduction au droit 13 ed 5 Domat : droit prive
Une première idée du Droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de …
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- 978-2-7076-1551-0
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- 277p
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Droit civil : les biens 13 ed 5 Domat : droit prive
Les biens après les personnes : d'emblée distingués des personnes, mais, à elles, aussitôt rattachés. Comme si personnes et biens constituaient les bases inséparables, les colonnes jumelles …
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- 978-2-7076-1578-7
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- 377p
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Annadroit LMD 2009 : introduction au droit et droit civil licence de droit
22 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2010 Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets…
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- 978-2-297-01120-4
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- 217p
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